Le présent arrêté transpose l'alinéa 2 de l'article 42 de la directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles qui précise que le chapitre IV de cette directive ne s'applique pas aux installations de gazéification ou de pyrolyse, si les gaz issus de ce traitement thermique des déchets sont purifiés au point de n'être plus des déchets avant leur incinération et s'ils ne peuvent donner lieu à des émissions supérieures à celles résultant de l'utilisation de gaz naturel. Il permet également, pour les cimenteries soumises à la directive 2010/75/UE précitée, de fixer dans l'arrêté préfectoral d'autorisation une valeur limite en concentration pour l'ammoniac supérieure à 50 mg/Nm3 sous réserve que l'exploitant justifie de la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles.

Le présent arrêté vise à modifier la partie relative aux émissions dans l'eau et à la surveillance des rejets aqueux afin de prendre en compte les exigences européennes formulées dans la Directive 2000/60/CE (intégration des substances dangereuses et révision des valeurs limites d'émission) et les enseignements de la deuxième campagne de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE 2).

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et définit dans quel cas une opération d'incinération de déchets dangereux peut être qualifiée d'opération de valorisation ou d'opération d'élimination.

L'arrêté modifie certains articles de l'arrêté du 20 septembre 2002.

L'arrêté modifie certains articles de l'arrêté du 20 septembre 2002.

L’arrêté apporte des précisions sur le champ d’application de l’arrêté, concernant les installations nouvelles, des informations sont apportées sur la conception et l’aménagement général des installations, l’admission des déchets incinérés, les conditions d’exploitation, la prévention des risques, la prévention de la pollution de l’air et de l’eau, la gestion et traitement des déchets issus de l’incinération et de la co-incinération, la surveillance des rejets et de l’impact sur l’environnement, des informations sur le fonctionnement ou arrêt de l’installation, et un point est fait sur les installations existantes.

Le présent arrêté transpose l'alinéa 2 de l'article 42 de la directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles qui précise que le chapitre IV de cette directive ne s'applique pas aux installations de gazéification ou de pyrolyse, si les gaz issus de ce traitement thermique des déchets sont purifiés au point de n'être plus des déchets avant leur incinération et s'ils ne peuvent donner lieu à des émissions supérieures à celles résultant de l'utilisation de gaz naturel. Il permet également, pour les cimenteries soumises à la directive 2010/75/UE précitée, de fixer dans l'arrêté préfectoral d'autorisation une valeur limite en concentration pour l'ammoniac supérieure à 50 mg/Nm3 sous réserve que l'exploitant justifie de la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles.

Le présent arrêté vise à modifier la partie relative aux émissions dans l'eau et à la surveillance des rejets aqueux afin de prendre en compte les exigences européennes formulées dans la Directive 2000/60/CE (intégration des substances dangereuses et révision des valeurs limites d'émission) et les enseignements de la deuxième campagne de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE 2).

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux qui définit dans quel cas une opération d'incinération de déchets non dangereux peut être qualifiée d'opération de valorisation ou d'opération d'élimination. Le présent arrêté assure la transposition du facteur de correction climatique et l'intègre dans le calcul de la performance énergétique des installations d'incinération des déchets municipaux et assimilés.

L’arrêté donne des définitions et précise le champ d’application de l’arrêté. Ce dernier précise, d’une part, pour les installations nouvelles, les dispositions applicables sur la conception et l’aménagement général des installations, les conditions d’admission des déchets incinérés, les conditions d’exploitation, la prévention des risques, la prévention de la pollution de l’air et de l’eau, la gestion et traitement des déchets issus de l’incinération et de la co-incinération, la surveillance des rejets et de l’impact sur l’environnement, des informations sur le fonctionnement ou l’arrêt de l’installation, la performance énergétique des installations d’incinération. D’une autre part, l’arrêté fait un point sur les installations existantes.

Le présent arrêté vise, d'une part, à simplifier de nombreuses dispositions et à corriger certaines erreurs ou imprécisions dans de précédents arrêtés de prescriptions générales relatives aux installations de traitement. D'autre part, il actualise les arrêtés relatifs aux installations de compostage et de méthanisation pour tenir compte du remplacement du règlement communautaire (CE) n° 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine par le règlement (CE) n° 1069/2009.

L'arrêté apporte des précisions sur le champ d'application de l'arrêté, les prescriptions applicables et les modalités d'application.

L'arrêté modifie l'article 7 mais également l'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2011.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations relevant des rubriques 2716, 2771 et 2791 de la nomenclature des installations classées et visent à définir les conditions de recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux.

La présente directive a pour objet, par des exigences techniques et opérationnelles strictes applicables aux déchets et aux décharges, de prévoir des mesures, procédures et orientations visant à prévenir ou à réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l'environnement et notamment la pollution des eaux de surface, des eaux souterraines, du sol et de l'air et sur l'environnement de la planète, y compris l'effet de serre ainsi que les risques qui en résultent pour la santé humaine, pendant toute la durée de vie de la décharge.

La directive est abrogée par l'article 81 de la Directive n° 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 depuis le 7 janvier 2014.

La directive est abrogée depuis le 28 décembre 2005 par l'article 18 de la Directive n° 2000/76/CE du 4 décembre 2000 sur l’incinération des déchets.

Le décret modifie l'arêté du 10 octobre 1996.

L’arrêté précise, pour les installations spécialisées nouvelles, les modalités de conception et d’aménagement général de ces installations, la prévention de la pollution de l’air et de l’eau, la gestion et traitement des déchets issus de l’incinération, les conditions d’admission des déchets incinérées et les règles générales d’exploitation. Pour les installations de co-incinération nouvelles, l’arrêté précise les dispositions générales et particulières applicables à ces installations. Pour finir l’arrêté apporte des précisions sur la mise en conformité des installations spécialisées et de co-incinérations existantes.

La directive du 21 juin 1989 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux est abrogée depuis le 28 décembre 2005 par l’article 18 de la Directive n°2000/76/CE du 4 décembre 2000 sur l’incinération des déchets.