2023
Décembre 2023
Avis relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets.
Les solutions techniques présentées en annexe sont présumées répondre à l’objectif de tri à la source des biodéchets ménagers.
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2020
Décembre 2020
Décret du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire »
Le texte détermine les modalités d'application du label national « anti-gaspillage alimentaire » institué par la Loi AGEC afin de réduire le gaspillage alimentaire et de contribuer aux objectifs de réduction nationaux prévus à l'article L . 541-1 du code de l'environnement visant à réduire le gaspillage alimentaire dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale. Il précise les conditions d'octroi et de renouvellement du label qui est accordé en vertu de critères fixés par un référentiel approuvé par arrêté. Les modalités de la labellisation par une tierce partie et les procédures de contrôle et de suivi applicables sont également fixées par cet arrêté.
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Mai 2020
Arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer
Le présent arrêté définit, en application de l'article D. 543-306 du code de l'environnement, les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer.
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Mai 2020
Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.
Règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.
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2018
Décembre 2018
Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités
Restriction relative à l'utilisation et à la mise sur le marché des bois traités et à leur gestion en fin d'usage en tant que déchets dangereux.
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Mai 2018
Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
ICPE-Valorisation organique-Installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration.
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2016
Février 2016
LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (1)
Prévention-Lutte contre le gaspillage alimentaire
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2012
Février 2012
Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique
L’arrêté précise les conditions d'agrément des organismes individuels et collectifs assurant la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement.
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2011
Septembre 2011
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions dadmission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées
Déchets inertes
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Août 2011
Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques " et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques abrogé à juillet 2011
Version consolidée
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Janvier 2002
Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques " et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques
L'arrêté précise les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2170.
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Août 2011
Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780
L'arrêté précise que : "Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780 : « installations de compostage de déchets non dangereux ou matière végétale brute ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation » sont soumises aux dispositions de l’annexe I".
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Mai 2011
Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (rectificatif)
L'arrêté rectifie le précédent arrêté du 19 mai 2011.
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Mai 2011
Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
L’arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.
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2009
Juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence
L'arrêté modifie l'article 1 de l'arrêté du 7 juillet 2002.
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Mai 2009
Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
Installation de compostage: L’échéance à laquelle les exploitants d’installation de compostage soumise à autorisation doivent fournir leur étude technico-économique sur les conditions de mise en conformité a été fixée au 17 mai 2009 dans un arrêté du 22 avril 2008. La date de mise en conformité étant elle fixée au 15 mai 2011.
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2007
Octobre 2007
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux, J.O n° 253 du 31 octobre 2007, page 17913.
Financement déchets d’abattage
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2006
Mai 2006
Décision de la commission du 20 février 2006 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE sur l’incinération des déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La décision apporte des précisions sur le rendu de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE conformément à son article 15.
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2003
Décembre 2003
Circulaire du 22 décembre 2003 relative à l’arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés (Texte non paru au Journal officiel)
La circulaire apporte des précisions sur des généralités concernant la collecte des pneumatiques usagés et des points particuliers sur la prestation de ramassage, sur les opérations de regroupement et de tri, sur le cas particulier des détenteurs ou distributeurs qui pourvoient eux-mêmes à l’élimination de leurs pneumatiques usagés, sur la responsabilité des producteurs et sur la situation transitoire (agrément provisoire). Cette circulaire n’est pas parue au Journal officiel.
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Mars 2003
Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
L'arrêté apporte des précisions sur la prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales, le prélèvement et consommation d'eau, le traitement des effluents rejetés dans l'eau et dans l'atmosphère, les valeurs limites d'émission, la pollution de l'air, le bruit, la pollution des eaux, les déchets, les conditions de rejets, la surveillance des émissions et des rejets, surveillance des effets sur l'environnement, la prévention de la légionellose et les modalités d'application.
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