Juriste spécialisé environnement / déchets

Une phrase qui résume tout

Le juriste doit avoir une excellente connaissance du droit de l'environnement, à la fois les textes législatifs et réglementaires, mais également la jurisprudence rendus par les tribunaux !

Autre(s) appellation(s)

Conseiller juridique

Compétences

Analyse - Communication - Droit - Rigueur

Formation

Des formations généralistes en droit de l'environnement sont accessibles à un niveau I et II (Master).

 

Codes métiers associés (ROME / Fonction publique)

32141-Juriste
01/A/03-Conseiller juridique

Contexte

Sous l'impulsion européenne, le contexte réglementaire en matière de gestion des déchets est en constante évolution. Ex : organisation de nouvelles filières d'élimination des déchets [Véhicules Hors d'Usages (VHU), Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)]. Ce profil d'emploi est donc devenu indispensable tant en collectivité qu'en entreprise pour suivre ces évolutions et en définir les applications concrètes.

 

Missions

Le juriste a pour mission d'organiser l'application du droit, afin de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation.

Exemples

Le juriste pourra monter un dossier de demande d'agrément de son entreprise auprès de la préfecture. Cet agrément est devenu indispensable à la réalisation de certaines activités. Ex: démantèlement des DEEE.

Activités

-Traiter les informations et les rendre intelligibles pour les opérationnels
-Accompagner, sous forme de conseils, les projets nécessitants la prise en compte du facteur environnement/déchets
-Constituer et suivre des dossiers que l'entreprise doit déposer auprès des administrations concernées
-Assurer l'interface entre les administrations et les services techniques pour obtenir les autorisations ou certificats obligatoires
-Régler les contentieux et litiges éventuels
-Suivre l'évolution de la législation, réaliser une veille juridique, etc.